Art. 2
En vigueur depuis le 26 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Bouguenais », sise 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Rezé », sise 2, rue de la Chesnaie, 44400 Rezé, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »
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Prolegi/LEGITEXT000029497968#art-2