Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association dénommée Cohor est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
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Prolegi/LEGITEXT000005621701#art-1