Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'année scolaire 2000-2001, le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale, fixé en annexe du présent arrêté, est applicable en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000023940959#art-1