ARRETE·9 août 2000
Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries générales à partir de l'année scolaire 2000-2001
En vigueur depuis le 9 août 2000 3 articles 3 versions historisées
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