Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056892#art-3