Sect. Annexes

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- traces métalliques VALEUR LIMITE dans les déchets ou effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m 2 ) Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1 000 1,5 Cuivre. 1 000 1,5 Mercure. 10 0,015 Nickel. 200 0,3 Plomb. 800 1,5 Zinc. 3 000 4,5 chrome + cuivre + nickel + zinc. 4 000 6 Tableau 1 b Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents COMPOSÉS- traces VALEUR LIMITE dans les déchets ou effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m 2 ) Cas général Epandage sur pâturages Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB*. 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène. 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène. 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène. 2 1,5 3 2 (*) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180. Tableau 2 Valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols ELÉMENTS-TRACES dans les sols VALEUR LIMITE en mg/kg MS Cadmium. 2 Chrome. 150 Cuivre. 100 Mercure. 1 Nickel. 50 Plomb. 100 Zinc. 300 Tableau 3 Flux cumulé maximal en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6 ELÉMENTS-TRACES métalliques FLUX CUMULÉ MAXIMUM apporté par les déchets ou effluents sur 10 ans (g/m 2 ) Cadmium. 0,015 Chrome. 1,2 Cuivre. 1,2 Mercure. 0,012 Nickel. 0,3 Plomb. 0,9 Sélénium*. 0,12 Zinc. 3 Chrome + cuivre + nickel + zinc. 4 (*) Pour le pâturage uniquement.

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