Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 37
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions sont prises pour empêcher tout risque de collision d'un usager d'un téléski avec un tiers (skieur, piéton...). En particulier, une signalisation conforme à la norme NF S 52-102 et destinée à informer les skieurs du croisement de la piste de descente avec celle de montée du téléski est installée en amont du croisement par l'exploitant de l'installation ou, à sa demande, par les personnes responsables du domaine skiable. En cas de visibilité réduite, un aménagement complémentaire est réalisé en vue de sécuriser le croisement.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-37-1