Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis›§ Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
Art. 58
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de contrôle peut accorder un report d'une année renouvelable une fois de l'échéance d'inspection à trente ans déterminée conformément aux dispositions de l'article 55. Ce report est conditionné au résultat de l'inspection annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-58