Chapitre Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
Art. 6
En vigueur depuis le 21 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques, d'approfondissement et de mise en situation professionnelle est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035440439#art-6