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Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
ARRETE
·
9 août 2017
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Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
En vigueur depuis le 9 août 2017
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Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
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