Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

Ouvrir le lecteur complet

Art. 5

En vigueur depuis le 18 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non contre indication à la pratique et l'enseignement de la plongée datant de moins de trois mois avant l'entrée en formation.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000035436049#art-5

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations