Art. 7
En vigueur depuis le 18 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement. Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports. A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de l'intégralité de chaque module du stage de recyclage.
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Prolegi/LEGITEXT000035436049#art-7