Art. 2

En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle " savoir nager " en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.

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