Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES BREVETS FÉDÉRAUX RECONNUS ET FÉDERATIONS LES DÉLIVRANT PERMETTANT L'ENCADREMENT DU SAVOIR-NAGER EN SÉCURITÉ Liste des brevets fédéraux d'encadrement de la natation reconnus : Délivrés par la Fédération française de natation : - brevet fédéral 2e degré, 3e degré, 4e degré, 5e degré quelle que soit la discipline. Délivré par la fédération française de triathlon : - brevet fédéral niveau 2.
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Prolegi/LEGITEXT000046327818#art-annexe-1