Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE D'ATTESTATION DU " SAVOIR-NAGER " EN SÉCURITÉ HORS TEMPS SCOLAIRE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BbS6rm9Llz1MyLYd4Fqjlte7NQ0Bwz--rDCJlG3YNd0=
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Prolegi/LEGITEXT000046327818#art-annexe-2