Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le format des informations mentionnées à l'article précédent et les caractéristiques techniques de la carte d'assurance maladie sont annexés au présent arrêté (1). (1) Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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Prolegi/LEGITEXT000005625616#art-3