Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020565358#art-2