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Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »
ARRETE
·
9 avril 2009
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Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »
En vigueur depuis le 9 avril 2009
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Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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