Art. 3

En vigueur depuis le 10 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ; -une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ; -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.
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legi/LEGITEXT000045386413#art-3

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