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Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77)
ARRETE
·
9 avril 2010
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Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77)
En vigueur depuis le 9 avril 2010
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