Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté a pour objet d'évaluer l'efficacité, en matière de protection des travailleurs, d'une procédure alternative à la procédure de décontamination par douchage à l'eau prévue à l'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé. Cette procédure alternative repose sur l'utilisation d'un fixateur coloré et sur des modalités spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage lors d'opérations de retrait d'amiante comportant un risque d'exposition combinée aux rayonnements ionisants dans lesquelles l'utilisation de l'eau est de nature à aggraver les risques professionnels et le cas échéant nuire à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. A l'exception de la procédure de décontamination par douchage à l'eau et des modalités spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage, les opérations effectuées sur les chantiers expérimentaux sont réalisées dans le respect des dispositions réglementaires du code du travail et notamment celles relatives à la prévention des risques d'exposition aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants.
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Prolegi/LEGITEXT000038463630#art-2