Chapitre Chapitre VI : Emissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 6.6
En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Débit et mesures. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) sur gaz humides à la teneur en oxygène de référence de 17 pourcents. L'exploitant doit pouvoir justifier la teneur réelle en oxygène mesurée. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme (s) ou milligramme (s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000038362096#art-6-6