ARRETE·9 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 1.2 Art. 1.3 Art. 1.4 Art. 1.5

capo Chapitre II : Implantation et aménagementChapitre II : Implantation et aménagement

Art. 2.1 Art. 2.2 Art. 2.3 Art. 2.4

capo Chapitre III : ExploitationChapitre III : Exploitation

Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.3 Art. 3.4

capo Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 4.1

sezione Section II : Dispositions constructivesSection II : Dispositions constructives

Art. 4.2 Art. 4.3 Art. 4.4 Art. 4.5 Art. 4.6

sezione Section III : Dispositif de prévention des accidentsSection III : Dispositif de prévention des accidents

Art. 4.7 Art. 4.8

sezione Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentellesSection IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Art. 4.9 Art. 4.10

sezione Section V : Dispositions d'exploitationSection V : Dispositions d'exploitation

Art. 4.11 Art. 4.12 Art. 4.13

capo Chapitre V : Emissions dans l'eauChapitre V : Emissions dans l'eau

sezione Section I : Prélèvements et consommation d'eauSection I : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 5.1 Art. 5.2

sezione Section II : Collecte et rejet des effluentsSection II : Collecte et rejet des effluents

Art. 5.3 Art. 5.4 Art. 5.5 Art. 5.6

sezione Section III : Valeurs limites d'émissionSection III : Valeurs limites d'émission

Art. 5.7 Art. 5.8 Art. 5.9 Art. 5.10

sezione Section IV : Traitement des effluentsSection IV : Traitement des effluents

Art. 5.11

capo Chapitre VI : Emissions dans l'airChapitre VI : Emissions dans l'air

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 6.1

sezione Section II : Rejets à l'atmosphèreSection II : Rejets à l'atmosphère

Art. 6.2 Art. 6.3 Art. 6.4

sezione Section III : Valeurs limites d'émissionSection III : Valeurs limites d'émission

Art. 6.5 Art. 6.6 Art. 6.7 Art. 6.8

capo Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineusesChapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses

Art. 7.1 Art. 7.2

capo Chapitre VIII : DéchetsChapitre VIII : Déchets

Art. 8.1 Art. 8.2 Art. 8.3

capo Chapitre IX : Surveillance des émissionsChapitre IX : Surveillance des émissions

sezione Section I : Surveillance des émissionsSection I : Surveillance des émissions

Art. 9.1 Art. 9.2 Art. 9.3 Art. 9.4 Art. 9.5 Art. 9.6 Art. 9.7

capo Chapitre X : ExécutionChapitre X : Exécution

Art. 10

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe I

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