Chapitre Chapitre II : Implantation et aménagement

Art. 2.4

En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Envol de poussières. L'exploitant adopte les dispositions suivantes : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ; - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ; - des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
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legi/LEGITEXT000038362096#art-2-4

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