Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

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Chapitre Chapitre II : Implantation et aménagement

Art. 2.1

En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Règles d'implantation. Les limites de l'installation sont au moins à 100 mètres des habitations ou des établissements recevant du public et au moins à 50 mètres pour les autres tiers. En cas d'impossibilité technique de respecter cette distance, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de protection des tiers équivalent.

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legi/LEGITEXT000038362096#art-2-1

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