Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 5.9
En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
VLE pour rejet dans le milieu naturel. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes. Les valeurs limites évoquées au premier alinéa sont : Matières en suspension (Code SANDRE : 1305) 100 mg/l si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 35 mg/l au-delà DBO5 (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1313) 100 mg/l si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 30 mg/l au-delà DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314) 300 mg/l si flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j 125 mg/l au-delà Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MES. Hydrocarbures totaux (code SANDRE : 7009) : 10 mg/l
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Prolegi/LEGITEXT000038362096#art-5-9