Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 5.7
En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000038362096#art-5-7