Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 5.10
En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Raccordement à une station d'épuration. En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000038362096#art-5-10