Chapitre Chapitre IX : Surveillance des émissions›Sect. Section I : Surveillance des émissions
Art. 9.1
En vigueur depuis le 12 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles du présent chapitre. Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent. Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
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Prolegi/LEGITEXT000038362096#art-9-1