Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76), sis 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043418856#art-1