Art. 7
En vigueur depuis le 23 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019559632#art-7