Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants : Cours : 61,35 € ; Travaux dirigés : 40,91 € ; Travaux cliniques : 30,45 € ; Travaux pratiques : 27,26 €.
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Prolegi/LEGITEXT000023244834#art-1