ARRETE·9 décembre 2010
Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 9 décembre 2010 3 articles 3 versions historisées
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