Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000023244813

En vigueur depuis le 18 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 2A ― Corse-du-Sud SIP d'Ajaccio CDI d'Ajaccio Trésorerie d'Ajaccio et trésorerie d'Ajaccio rural. 01/01/2011 78 ― Yvelines SIP Les Mureaux CDI Les Mureaux Trésorerie Les Mureaux 01/01/2011
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