Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats au baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire subissant l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, le programme de l'épreuve précitée est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025021204#art-1