ARRETE·9 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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