Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Orge de printemps à 2 rangs Cristalia. Cambridge Wheat Breeders (GB). Syngenta France (FR).
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Prolegi/LEGITEXT000028371982#art-3