Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte de déontologie du réserviste militaire est signée par les réservistes opérationnels et par les volontaires agréés de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000039476551#art-2