Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mardi 12 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d'une part, et la commune de Lens (Pas-de-Calais), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000048551751#art-1