Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Sevilla Fútbol Club.
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Prolegi/LEGITEXT000048551751#art-2