Art. 1

En vigueur depuis le 15 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 9 juillet 2024 portant sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux d'Aix en Provence rosé sur la récolte 2024, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2026 à l'exception de la dernière phrase du 2° « Traçabilité et suivi des volumes mis en réserve ».

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legi/LEGITEXT000050779096#art-1