Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b89a861-b6ca-4a96-9bde-ddd95fe11698 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50002, 83460 Les Arcs-sur-Argens, France.
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Prolegi/LEGITEXT000050779096#art-2