Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés, en vue de s'assurer que celle-ci est suffisante pour permettre l'écoulement, sans décharge disruptive, des charges électrostatiques susceptibles de se développer sur les personnes et les objets reposant sur ce sol.
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Prolegi/LEGITEXT000006072620#art-1