Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/6, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante : Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000006081706#art-1