Art. 2
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels radioélectriques destinés à la transmission de données, la télécommande, la télémesure, la téléalarme fonctionnant dans des bandes de fréquences comprises entre 30 et 500 MHz. Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante : Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000006081706#art-2