Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président : -le directeur de la technologie ou son représentant ; -le directeur de la recherche ou son représentant ; -le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; -le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; -le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; -le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; -le directeur des affaires financières ou son représentant ; -le directeur des affaires juridiques ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ; -le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; -le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ; -le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000030313874#art-1