Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont : a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé Jean Bethery (CFDT). Dominique Broszkiewicz (CFDT). Patrick Fridenson (CFDT). Marie-Claude Charrier-Simonneaux (CGT). Gérard Marouze (CGT). Jean Omnes (CGT). Anne Burande (FEN). Christian Deves (FEN). Mylène Jacquot (FEN). Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU). Sylviane Papin (FSU). Christian Godet (FO). b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé Pierre Girard (CFDT). Michel Boer (FSU).
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Prolegi/LEGITEXT000030313874#art-2