Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Attaché d'administration Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Directeurs de préfecture Attaché principal d'administration Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Emploi fonctionnel
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Prolegi/LEGITEXT000023618696#art-2