Art. 9
En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité photographie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2002 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 26 juillet 2002 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025432861#art-9