ARRETE·9 février 2012

Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 9 février 2012 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe Ib (suite)Art. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIIArt. Annexe IV
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